Conditions Générales de Vente
Article 1.1 : Désignation des parties
Le Vendeur :
Candice Ducousso, Entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne "TAAMAKO" enregistrée au RCS sous le numéro Siret (en cours d'attribution) et dont le siège social est situé au 11 passage d'Enfer, 75014 Paris, ci-après dénommée "le Prestataire" ou "l'Entreprise".
Le Client :
Toute personne physique (ci-après désignée « le Client »), à l'exclusion de toute activité commerciale ou de revente des prestations, ayant la qualité de consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter, ci-après dénommé "le(s) Client(s)".
Article 1.2 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et le(s) devis associé(s) constituent l'ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre le Vendeur et le(s) client(s) et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit des prestations de conseil, de recherche et de planification de voyages à destination de clients particuliers ci-après dénommé "le(s) Client(s)".
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à l'ensemble des Prestations vendues par TAAMAKO (le Vendeur) et pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Les prestations proposées s'adressent exclusivement à des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Toute activité de revente ou d'utilisation commerciale des prestations est exclue.
Le Prestataire n'est pas une agence de voyages et n'effectue aucune réservation pour le compte du Client.
L'achat en ligne d'une carte cadeau ou la signature du devis implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Description des prestations
Le Prestataire propose une prestation de conseils, appelée activité de Travel Planner pouvant inclure entre autres :
- la recherche et la proposition d'une sélection d'hébergements,
- la recherche de solutions de transport,
- la suggestion d'activités, d'expériences et de visites,
- des recommandations de restaurants et d'adresses locales,
- l'élaboration d'un itinéraire personnalisé,
- la création et la remise d'un carnet de voyage personnalisé (format digital ou papier).
Le contenu exact des prestations est détaillé dans le devis établi pour chaque Client.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant :
- la nature et le contenu des prestations proposées,
- les modalités de réalisation,
- le prix des prestations,
- les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation du devis.
Article 4 – Devis et conclusion du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant :
- la nature des prestations,
- le prix total,
- les modalités de paiement,
- la durée de validité du devis.
Le contrat est conclu à compter de la signature du devis par le Client et du paiement des honoraires selon les modalités prévues.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une mission, sans obligation de justification, tant que la prestation n'a pas débuté.
Article 5 – Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et la prestation est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l'utilisateur.
Sauf mention contraire sur le devis :
- le paiement est exigible avant le début de la prestation,
- le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon ce qui est indiqué sur le devis.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis.
Toute prestation commencée sans paiement complet reste suspendue jusqu'à régularisation.
Article 6 – Démarrage et exécution des prestations
La prestation débute uniquement après :
- la signature du devis,
- l'acceptation des présentes CGV,
- le paiement des honoraires prévus.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client.
Article 7 – Droit de rétractation et annulation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
Lorsque le Client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
En cas d'annulation après le début de la prestation, les sommes versées restent acquises au Prestataire, celles-ci rémunérant le travail de recherche et de conception déjà réalisé.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire agit exclusivement en qualité de conseiller en organisation de voyages.
À ce titre :
- il ne procède à aucune réservation,
- il n'est pas partie aux contrats conclus entre le Client et les prestataires tiers (transporteurs, hébergeurs, prestataires d'activités, etc.) et n'encaisse donc pas des paiements destinés à des tiers.
Le Client demeure seul responsable :
- de ses réservations,
- de la vérification des conditions applicables (passeports, visas, assurances, conditions sanitaires),
- de l'exécution des prestations réservées auprès de tiers.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des modifications de prix ou de disponibilité,
- des annulations, retards ou incidents liés aux prestataires tiers,
- des événements relevant de la force majeure.
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus fournis par le Prestataire (itinéraires, carnets de voyage, recommandations, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et privé du Client.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français.
Article 12 – Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être adressée par écrit au Prestataire.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.